Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Emmodez-moi qui est une activité de Auxime – Siret : 404 328 510 – Numéro Organisme Formateur : 82 69 069 563 69 – et de son client professionnel ou particulier dans le cadre de la vente de ses prestations de services et formations.
Emmodez-moi propose donc des prestations de circuits mêlant mode et tourisme, de prestations de type « relooking », de personal shopping – stylisme et de formation dans ces mêmes domaines de compétences.
Emmodez-moi a adapté son offre de prestation de services pour proposer son expertise dans les secteurs de la mode, les tendances, la beauté et l’image en général à des clients professionnels (en individuel ou en groupe) et à des clients particuliers (en individuel ou en groupe).
Toute prestation accomplie par Emmodez-moi (sous l’égide d’Auxime) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Emmodez-moi se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur et visibles sur le site à la date de la commande par l’acheteur.
Clause n°2 : Commandes
L’acheteur particulier qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- créer un compte utilisateur sur le site Emmodez-moi.fr rubrique « mon compte » en renseignant ses données personnelles : nom, prénom, téléphone, adresse postale, adresse mail. Dans le but premièrement d’être recontacté pour convenir d’un rendez-vous. Et dans un second temps pour permettre l’envoi d’une facture complète résumant le détail de la commande.
- contactez la propriétaire d’Emmodez-moi pour s’assurer de sa disponibilité à la date souhaitée pour la prestation afin de vous assurer du bon aiguillage de la prestation dans le calendrier du client comme dans celui d’Emmodez-moi.
- procéder à l’achat à partir du site Emmodez-moi.fr rubrique boutique en sélectionnant le/les produit(s) souhaité(s).
- vérifier attentivement sa commande et procéder ensuite au paiement via Stripe par carte bleue ou par l’intermédiaire de Stripe.
- confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraîne entière acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions et la reconnaissance de cette preuve de transaction engageant sa responsabilité totale.
Le vendeur confirmera par voie électronique la commande enregistrée si ce n’est pas le cas le client peut joindre Emmodez-moi par mail pour connaitre l’état de sa commande.
L’acheteur professionnel demande un devis par mail dans le but d’obtenir une offre sur-mesure adaptée à ses besoins spécifiques.
Clause n°3 : Conditions d’utilisation des prestations et des bons cadeaux
Avant ou après l’achat de votre prestation – selon votre taux de disponibilité, vous êtes fortement encouragés à contacter Emmodez-moi afin de convenir d’un rendez vous du lundi au samedi de 9h à 18h00 et par mail 7 jours sur 7.
Après la date d’achat, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation minimum de 14 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire demander une annulation, pour faire un échange ou demander un remboursement sans pénalité (Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation).
Cas spécifique des bons cadeaux
Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’envoi (numéro de suivi du courrier d’envoi faisant foi). Celui-ci sera envoyé à la suite du paiement intégral de la commande en ligne. En cas de non utilisation d’un bon cadeau après la date de validité, aucun remboursement ou report de la prestation ne pourra avoir lieu.
Clause n°4: Déroulement de la prestation
Prise de contact
Chaque prestation ayant son déroulé spécifique, Emmodez-moi encourage son client à consulter les pages destinées à chaque prestation pour prendre connaissance du déroulé exact de la prestation qui l’intéresse. Il est important de noter que certaines prestations impliquent un déplacement à votre domicile : L’atelier Colorimétrie et le diagnostic de penderie. Toutes les autres prestations se déroulent en extérieur dans la ville de Lyon.
Toutes les prestations comprennent un questionnaire préalable afin de déterminer les besoins spécifiques du client. Ces informations seront conservées pour une durée indéfinie, sauf indication contraire du client. En aucun cas ces informations ne seront revendues ou utilisées à d’autres fins que pour servir la prestation personnalisée pour laquelle le client a confirmé sa commande.
Temps minimum
Il est entendu qu’Emmodez-moi ne peut se déplacer pour une seule heure de prestation. De ce fait, la prestation Atelier Colorimétrie ne peut être effectuée qu’en addition avec une autre prestation. Le temps minimum de prestation pour un déplacement circuit ou domicile est de 2 heures.
Modifications
7 jours avant le rendez-vous, le client ne pourra plus changer le contenu de la prestation pour une question de confort réciproque. Toute modification de commande doit être effectuée par mail impérativement au minimum 7 jours à l’avance afin que les réorganisations nécessaires n’affectent pas le fonctionnement normal de l’activité d’Emmodez-moi.
Ponctualité
Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, Emmodez-moi applique un règlement de ponctualité stricte pour les deux parties concernant les horaires prévus de rendez-vous. En cas de retard important, Emmodez-moi se réserve le droit de reconsidérer la prestation entamée à l’heure initialement prévue ou d’annuler le rendez-vous, sans possibilité de report, si le retard est supérieur à 30 minutes.
Achats non compris dans la prestation
Il est entendu que tous les achats effectués pendant les séances de shopping sont à la charge du client, la prestation concernant uniquement le conseil et l’accompagnement du client en boutique.
Toute personne supplémentaire participant à la prestation doit être signalée à Emmodez-moi et doit également procéder au paiement de sa part.
Cas spécifique de l’annulation du client particulier
Les annulations et reports de rendez-vous sont tolérés une seule fois, aucun second report ne sera accepté. Les deux parties s’engagent suite à l’unique report possible à fixer une date qui conviendra aux deux parties. Si aucune preuve de bonne volonté pour trouver un nouveau créneau n’est démontrée, Emmodez-moi se dégage de toute possibilité de remboursement de la prestation.
Clause n°5: Tarifs
Emmodez-moi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif figurant sur le site le jour de la commande sera l’unique tarif applicable à l’acheteur Particuliers.
Concernant les professionnels, les devis Emmodez-moi sont gratuits et sans engagement. Chaque demande étant spécifique, se reporter aux informations mentionnées en devis pour connaitre la validité, tarif et autre condition particulière.
Les tarifs affichés sur les prestations de la boutique en ligne Emmodez-moi sont des tarifs en euros TTC.
Clause n°6 : Modalités de paiement
Le tarif est exigible à la commande.
Les paiements sur le site Emmodez-moi.fr seront effectués par l’intermédiaire de Paypal. Par carte bancaire ou par l’intermédiaire du compte Paypal du client. Le site Emmodez-moi dispose d’un certificat SSL du type SSL EV de la société Comodo. Ainsi vos données sont chiffrées sur le site même d’Emmodez-moi lors de votre commande et doublement protégées par le chiffrement des données effectué par la société Paypal. Pour tout autre moyen de paiement, veuillez entrer en contact avec Emmodez-moi. Une facture pourra être adressée à l’acheteur particulier sur simple demande.
Clause n°7 : Responsabilité
Emmodez-moi n’est tenue qu’à une obligation de moyens, non de résultat, dans le cadre de ses prestations de service. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une cause extérieure à son champs d’action.
Clause n° 8 : Réclamation et litige
Si d’éventuelles réclamations sont à déclarer côté client, celui-ci dispose d’un délai de 24 heures après la prestation pour en faire part à Emmodez-moi. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement à ce délai.
Clause n°9 : Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Pour toute information complémentaire reportez-vous aux mentions légales du site Emmodez-moi.fr.
Clause n°10 : Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Pour les professionnels, tout différend sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Lyon (juridiction compétente au siège social de l’Entreprise désignée en tant que vendeur).